Permis de construire Locaux N° 08209420P0007

Permis de construire n° 08209420P0007 à Lauzerte pour 121 m² de locaux, Aulery

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2020

Dossier PC n° 08209420P0007

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AULERY 8

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Aulery, le permis de construire n° 08209420P0007 a été délivré le 15 juin 2020 à Lauzerte (Tarn-et-Garonne, Occitanie). SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AULERY 8 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1550, 0D1540, 0D1539. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lauzerte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 158 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/06/2020
3
Chantier (DOC)
19/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lauzerte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1550 0D1540 0D1539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aulery

Territoires administratifs

Commune
Lauzerte Code postal 82110 Identifiant INSEE 82094
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 401 m²
Total 280 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 280 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 401 m²
Total locaux 280 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AULERY 8

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818532996
SIRET
81853299600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LENDOU-EN-QUERCY LASCABANES (46800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08209420P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 158 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aulery, à Lauzerte (82110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AULERY 8 et accordé le 15 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juin 2020, ouverture de chantier le 19 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08209420P0007, déposé en mairie de Lauzerte.

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