Permis de construire n° 08209415P0006 à Lauzerte pour 70 m² de locaux, Las Bordes
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2015
Dossier PC n° 08209415P0006
Demandeur
CENTRE EQUESTRE PONEY CLUB LAUZERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Las Bordes, le permis de construire n° 08209415P0006 a été délivré le 28 septembre 2015 à Lauzerte (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est CENTRE EQUESTRE PONEY CLUB LAUZERTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H594, 0H603, 0H602. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lauzerte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2016
Achèvement (DAACT)
30/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lauzerte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Bordes
Territoires administratifs
- Commune
- Lauzerte Code postal 82110 Identifiant INSEE 82094
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 450 m² |
| Total | 380 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 380 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 450 m² |
| dont Hôtels | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Total locaux | 380 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE EQUESTRE PONEY CLUB LAUZERTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780152724
- SIRET
- 78015272400016
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- LAUZERTE (82110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08209415P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |