Permis de construire n° 0820902500007 à Lamothe-Capdeville pour 22 m² de locaux, 3 Port Ardus
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2026
Dossier PC n° 0820902500007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Port Ardus, le permis de construire n° 0820902500007 a été délivré le 24 février 2026 à Lamothe-Capdeville (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AA56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamothe-Capdeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamothe-Capdeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamothe-Capdeville Code postal 82130 Identifiant INSEE 82090
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 125 m² |
| Total | 103 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMOTHE-CAPDEVILLE (82130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0820902500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |