Permis de construire n° 08209019T0003 à Lamothe-Capdeville pour 101 m² de locaux, 1 Route De Cos
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2019
Dossier PC n° 08209019T0003
Demandeur
COMMUNE DE LAMOTHE CAPDEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2019 à Lamothe-Capdeville (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08209019T0003 porte sur un projet situé 1 Route De Cos. Le projet est porté par COMMUNE DE LAMOTHE CAPDEVILLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC81. Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamothe-Capdeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
26/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Lamothe-Capdeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamothe-Capdeville Code postal 82130 Identifiant INSEE 82090
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 394 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 495 m² |
| Total | 394 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 394 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 495 m² |
| Total locaux | 394 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 495 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAMOTHE CAPDEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200905
- SIRET
- 21820090500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LAMOTHE-CAPDEVILLE (82130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08209019T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 août 2019 |
| Date de dépôt | 18/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |