Permis de construire Logement N° 08209018T0004

Permis de construire n° 08209018T0004 à Lamothe-Capdeville pour 117 m² de logement, Cote De Mirabel ""Tapissie""

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PC n° 08209018T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cote De Mirabel ""Tapissie"", le permis de construire n° 08209018T0004 a été délivré le 26 juin 2018 à Lamothe-Capdeville (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 786 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC124, AC184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamothe-Capdeville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 786 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2018

Achèvement (DAACT)

09/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/06/2018
Chantier (DOC)
19/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2019

Localisation du projet à Lamothe-Capdeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC124 AC184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Tapissie""

Territoires administratifs

Commune
Lamothe-Capdeville Code postal 82130 Identifiant INSEE 82090
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEOJAC (82230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08209018T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 786 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Cote De Mirabel ""Tapissie"", à Lamothe-Capdeville (82130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2018, ouverture de chantier le 19 octobre 2018, achèvement déclaré le 9 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08209018T0004, déposé en mairie de Lamothe-Capdeville.

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