Permis de construire Logement N° 08209014T0004

Permis de construire n° 08209014T0004 à Lamothe-Capdeville pour 130 m² de logement, 827 Rte De Cos Bebian

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2014

Dossier PC n° 08209014T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2014 à Lamothe-Capdeville (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08209014T0004 porte sur un projet situé 827 Rte De Cos Bebian.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 197 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1031, 0C1030, 0C1028. Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamothe-Capdeville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 197 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2017. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

18/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
18/03/2017
Autorisation
30/04/2014
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2017

Localisation du projet à Lamothe-Capdeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C1031 0C1030 0C1028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bebian

Territoires administratifs

Commune
Lamothe-Capdeville Code postal 82130 Identifiant INSEE 82090
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENEBRIERES (82230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08209014T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 avril 2014
Date de dépôt 18/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 197 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 827 Rte De Cos Bebian, à Lamothe-Capdeville (82130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2014, achèvement déclaré le 18 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08209014T0004, déposé en mairie de Lamothe-Capdeville.

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