Permis de construire Logement N° 08208922DR002

Permis de construire n° 08208922DR002 à Lamagistère pour 49 m² de logement, Roudes Roudes

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PC n° 08208922DR002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Roudes Roudes, le permis de construire n° 08208922DR002 a été délivré le 14 octobre 2022 à Lamagistère (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C272. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamagistère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

34 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2022

Achèvement (DAACT)

29/11/2022

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/10/2022
Chantier (DOC)
19/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2022

Localisation du projet à Lamagistère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roudes

Territoires administratifs

Commune
Lamagistère Code postal 82360 Identifiant INSEE 82089
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Total 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUVILLAR (82340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08208922DR002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Roudes Roudes, à Lamagistère (82360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 octobre 2022, ouverture de chantier le 19 octobre 2022, achèvement déclaré le 29 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08208922DR002, déposé en mairie de Lamagistère.

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