Permis de construire Logement N° 08208914DR001

Permis de construire n° 08208914DR001 à Lamagistère pour 150 m² de logement, 51B Rue Pasteur

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier PC n° 08208914DR001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lamagistère (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08208914DR001 a été délivré le 5 mai 2014, pour un projet situé 51B Rue Pasteur.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B394. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamagistère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/05/2014
3
Chantier (DOC)
10/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamagistère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamagistère Code postal 82360 Identifiant INSEE 82089
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²
Total 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08208914DR001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 51B Rue Pasteur, à Lamagistère (82360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 mai 2014, ouverture de chantier le 10 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08208914DR001, déposé en mairie de Lamagistère.

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