Permis de construire Mixte N° 0820882600001

Permis de construire à Laguépie pour 415 m² de logement et locaux - 8 Rue Des Rosiers

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PC n° 0820882600001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0820882600001, délivré le 28 avril 2026 à Laguépie (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 8 Rue Des Rosiers, Laguépie (82250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F1264, 0F1266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

970 m²

Surface existante avant

474 m²

Surface créée

415 m²

Surface totale après

474 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
02/03/2026
2
Autorisation
28/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laguépie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F1264 0F1266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laguépie Code postal 82250 Identifiant INSEE 82088
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Locaux 474 m² 0 m² 212 m² 0 m² 415 m² 0 m² 271 m²
Total 474 m² 0 m² 415 m² 0 m² 415 m² 0 m² 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Industrie 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 0 m² 59 m²
Total locaux 474 m² 0 m² 212 m² 0 m² 415 m² 0 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAREN (82330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0820882600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 avril 2026
Date de dépôt 02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Rosiers, Laguépie (82250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0820882600001, instruit par la commune de Laguépie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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