Permis de construire Locaux N° 08208819R0002

Permis de construire n° 08208819R0002 à Laguépie pour 31 m² de locaux, 17 Rue Du Balat

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2019

Dossier PC n° 08208819R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08208819R0002 a été délivré le 5 octobre 2019 à Laguépie (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 17 Rue Du Balat.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F959. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laguépie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2020

Achèvement (DAACT)

20/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/10/2019
Chantier (DOC)
21/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2020

Localisation du projet à Laguépie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F959

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laguépie Code postal 82250 Identifiant INSEE 82088
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGUEPIE (82250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08208819R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue Du Balat, à Laguépie (82250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2019, ouverture de chantier le 21 avril 2020, achèvement déclaré le 20 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08208819R0002, déposé en mairie de Laguépie.

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