Permis de construire n° 08208817R0001 à Laguépie pour 282 m² de locaux, La Gare
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2017
Dossier PC n° 08208817R0001
Demandeur
SCI CLT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08208817R0001 a été délivré le 4 mars 2017 à Laguépie (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Gare. Le projet est porté par SCI CLT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F1234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laguépie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Laguépie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Laguépie Code postal 82250 Identifiant INSEE 82088
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
| Total | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
| Total locaux | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821412764
- SIRET
- 82141276400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA FOUILLADE (12270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08208817R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |