Permis de construire Mixte N° 0820872600006

Permis de construire n° 0820872600006 à Lafrançaise pour 235 m² de logement et locaux, 4 Rue Fontaine Basse

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier PC n° 0820872600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lafrançaise (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0820872600006 a été délivré le 27 juillet 2026, pour un projet situé 4 Rue Fontaine Basse.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK345. Ce dossier fait partie des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lafrançaise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
25/08/2026
Autorisation
27/07/2026
3
Chantier (DOC)
25/08/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lafrançaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lafrançaise Code postal 82130 Identifiant INSEE 82087
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 115 m² 92 m² 0 m² 120 m² 87 m² 207 m²
Locaux 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 120 m² 115 m² 120 m² 0 m² 120 m² 115 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAFRANÇAISE (82130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0820872600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 juillet 2026
Date de dépôt 25/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Fontaine Basse, à Lafrançaise (82130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2026, ouverture de chantier le 25 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0820872600006, déposé en mairie de Lafrançaise.

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