Permis de construire Locaux N° 0820872500003

Permis de construire n° 0820872500003 à Lafrançaise pour 1 424 m² de locaux, Coutis

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2025

Dossier PC n° 0820872500003

Demandeur

EARL DU SAULA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2025 à Lafrançaise (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0820872500003 porte sur un projet situé Coutis. Le dossier a été déposé par EARL DU SAULA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 424 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD115, BD116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lafrançaise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 733 m²

Surface créée

1 424 m²

Variation nette

+1 424 m²

Surface totale après

1 424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lafrançaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD115 BD116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coutis

Territoires administratifs

Commune
Lafrançaise Code postal 82130 Identifiant INSEE 82087
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 1 424 m²
Total 0 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 1 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 1 424 m²
Total locaux 0 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 1 424 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU SAULA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
353007453
SIRET
35300745300023
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
LAFRANCAISE (82130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0820872500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 733 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Coutis, à Lafrançaise (82130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DU SAULA et accordée le 3 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0820872500003, déposé en mairie de Lafrançaise.

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