Permis de construire n° 08208719L0019 à Lafrançaise pour 1 348 m² de locaux, Pechmeja Bas
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PC n° 08208719L0019
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08208719L0019, délivré le 7 janvier 2020 à Lafrançaise (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Pechmeja Bas. Le dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 348 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP347. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lafrançaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2021
Achèvement (DAACT)
01/08/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Lafrançaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lafrançaise Code postal 82130 Identifiant INSEE 82087
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 160 m² | 1 348 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 1 083 m² | 3 243 m² |
| Total | 2 160 m² | 1 348 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 1 083 m² | 3 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 160 m² | 1 348 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 1 083 m² | 3 243 m² |
| Total locaux | 2 160 m² | 1 348 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 1 083 m² | 3 243 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 268201050
- SIRET
- 26820105000013
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- LAFRANCAISE (82130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08208719L0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |