Permis de construire n° 08208719L0002 à Lafrançaise pour 121 m² de logement, Pech Rouby
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PC n° 08208719L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pech Rouby, le permis de construire n° 08208719L0002 a été délivré le 12 mars 2019 à Lafrançaise (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 647 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZW107. Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lafrançaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lafrançaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lafrançaise Code postal 82130 Identifiant INSEE 82087
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Total | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08208719L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 26/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |