Retour aux permis de construire de Lafrançaise

Permis de construire Locaux N° 08208717T0003

Permis de construire à Lafrançaise pour 1 100 m² de locaux - 6 Rue De Roumeguil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 610 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De Roumeguil, Lafrançaise (82130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVU DES EAUX DU BAS QUERCY et accordé le 3 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2017, ouverture de chantier le 6 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08208717T0003, instruit par la commune de Lafrançaise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier PC n° 08208717T0003

Demandeur

SIVU DES EAUX DU BAS QUERCY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08208717T0003, délivré le 3 mai 2017 à Lafrançaise (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue De Roumeguil, Lafrançaise (82130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIVU DES EAUX DU BAS QUERCY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 610 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 186 m² en bureaux, 914 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH198, BH199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 610 m²

Surface créée

1 100 m²

Variation nette

+1 100 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/05/2017

Chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lafrançaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH198 BH199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lafrançaise Code postal 82130 Identifiant INSEE 82087
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 100 m²	1 100 m²
Total	0 m²	1 100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 100 m²	1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	186 m²	186 m²	186 m²
Industrie	914 m²	914 m²	914 m²
Total locaux	1 100 m²	1 100 m²	1 100 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVU DES EAUX DU BAS QUERCY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 258200302
SIRET: 25820030200010
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: LAFRANCAISE (82130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08208717T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 610 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De Roumeguil, Lafrançaise (82130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVU DES EAUX DU BAS QUERCY et accordé le 3 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2017, ouverture de chantier le 6 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08208717T0003, instruit par la commune de Lafrançaise.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lafrançaise

PC n°0820872500011 Locaux Autorisé

39 Rue Louis Pernon

Lafrançaise (82130)

Extension sans transformation

30 mars 2026 30 m² SDP

PC n°0820872600001 Logement Autorisé

Grand Rue De Lunel

Lafrançaise (82130)

Nouvelle construction

27 mars 2026 103 m² SDP CGLP

PC n°0820872600003 Logement Autorisé

6 Rue Du Cognassier

Lafrançaise (82130)

Transformation avec extension

19 mars 2026 98 m² SDP

PC n°0820872600002 Logement Autorisé

Grand Rue De Lunel

Lafrançaise (82130)

Nouvelle construction

17 mars 2026 99 m² SDP CGLP

DP n°0820872600010 Locaux Autorisé

174 Che De Capgras

Lafrançaise (82130)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 20 m² SDP

DP n°0820872600009 Mixte Autorisé

19 Av De St-Maurice

Lafrançaise (82130)

Transformation sans extension

03 févr. 2026 18 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lafrançaise

Permis d'aménager à Lafrançaise

4 autorisations

Permis de démolir à Lafrançaise

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lafrançaise

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lafrançaise

Autres types d'autorisations à Lafrançaise

Caractéristiques du projet