Permis de construire Logement N° 08208524T0010

Permis de construire n° 08208524T0010 à Lacourt-Saint-Pierre pour 114 m² de logement, 74 Ch De Tuc

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2024

Dossier PC n° 08208524T0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2024 à Lacourt-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08208524T0010 porte sur un projet situé 74 Ch De Tuc.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B206. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacourt-Saint-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

487 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/09/2024
3
Chantier (DOC)
03/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lacourt-Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacourt-Saint-Pierre Code postal 82290 Identifiant INSEE 82085
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08208524T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 74 Ch De Tuc, à Lacourt-Saint-Pierre (82290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2024, ouverture de chantier le 3 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08208524T0010, déposé en mairie de Lacourt-Saint-Pierre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lacourt-Saint-Pierre

Autres types d'autorisations à Lacourt-Saint-Pierre