Permis de construire Locaux N° 08208522T0004

Permis de construire n° 08208522T0004 à Lacourt-Saint-Pierre pour 1 634 m² de locaux, 2921 Route De Lavilledieu

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PC n° 08208522T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lacourt-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08208522T0004 a été délivré le 3 août 2022, pour un projet situé 2921 Route De Lavilledieu.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 634 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A532. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacourt-Saint-Pierre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 856 m²

Surface créée

1 634 m²

Variation nette

+1 634 m²

Surface totale après

1 634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/08/2022
3
Chantier (DOC)
23/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lacourt-Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacourt-Saint-Pierre Code postal 82290 Identifiant INSEE 82085
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 634 m² 1 634 m²
Total 0 m² 1 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 634 m² 1 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 634 m² 1 634 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 634 m² 1 634 m²
Total locaux 0 m² 1 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 634 m² 1 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACOURT SAINT PIERRE (82290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08208522T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 856 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2921 Route De Lavilledieu, à Lacourt-Saint-Pierre (82290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 août 2022, ouverture de chantier le 23 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08208522T0004, déposé en mairie de Lacourt-Saint-Pierre.

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