Permis de construire Logement N° 08208014P0017

Permis de construire n° 08208014P0017 à Labastide-du-Temple pour 95 m² de logement, 7 Lot Mouraynes Caufour

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2014

Dossier PC n° 08208014P0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08208014P0017 a été délivré le 14 novembre 2014 à Labastide-du-Temple (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 7 Lot Mouraynes Caufour.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB367. L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-du-Temple est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

644 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2015. Le chantier a été mené en 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

24/06/2015

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
24/06/2015
Autorisation
14/11/2014
Chantier (DOC)
24/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2015

Localisation du projet à Labastide-du-Temple

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caufour

Territoires administratifs

Commune
Labastide-du-Temple Code postal 82100 Identifiant INSEE 82080
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08208014P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 novembre 2014
Date de dépôt 24/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Lot Mouraynes Caufour, à Labastide-du-Temple (82100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 novembre 2014, ouverture de chantier le 24 novembre 2014, achèvement déclaré le 24 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08208014P0017, déposé en mairie de Labastide-du-Temple.

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