Permis de construire Locaux N° 0820792600004

Permis de construire n° 0820792600004 à Labastide-Saint-Pierre pour 7 m² de locaux, 50Bis De Vérone

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2026

Dossier PC n° 0820792600004

Demandeur

WG VERONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0820792600004 a été délivré le 28 juillet 2026 à Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 50Bis De Vérone. La demande émane de WG VERONE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AM94. Au total, 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 293 m²

Surface existante avant

2 299 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

2 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/07/2026
2
Autorisation
28/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labastide-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labastide-Saint-Pierre Code postal 82370 Identifiant INSEE 82079
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 299 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 2 306 m²
Total 2 299 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 2 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Autres activités 2 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 299 m²
dont Bureaux 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m²
dont Entrepôt 2 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 113 m²
Total locaux 2 299 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 2 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WG VERONE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881197966
SIRET
88119796600024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BESSENS (82170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0820792600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 juillet 2026
Date de dépôt 28/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 293 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50Bis De Vérone, à Labastide-Saint-Pierre (82370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par WG VERONE et accordée le 28 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0820792600004, déposé en mairie de Labastide-Saint-Pierre.

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