Permis de construire Logement N° 08207921S0025

Permis de construire n° 08207921S0025 à Labastide-Saint-Pierre pour 574 m² de logement

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2022

Dossier PC n° 08207921S0025

Demandeur

LSPMB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2022 à Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08207921S0025 figure dans les données Sitadel. LSPMB figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 574 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

574 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

575 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/01/2022
3
Chantier (DOC)
10/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labastide-Saint-Pierre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labastide-Saint-Pierre Code postal 82370 Identifiant INSEE 82079
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 394 m² 0 m² 0 m² 574 m² 574 m²
Locaux 407 m² 0 m² 0 m² 12 m² 394 m² -406 m² 1 m²
Total 407 m² 180 m² 394 m² 12 m² 394 m² 168 m² 575 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - 1 - 4
- - 75,0 % - 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LSPMB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901642322
SIRET
90164232200019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LABASTIDE SAINT PIERRE (82370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207921S0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 574 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LSPMB et accordé le 21 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 janvier 2022, ouverture de chantier le 10 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207921S0025, déposé en mairie de Labastide-Saint-Pierre.

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