Permis de construire Logement N° 08207920S0026

Permis de construire n° 08207920S0026 à Labastide-Saint-Pierre pour 252 m² de logement, 100 Le Village

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 08207920S0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08207920S0026, délivré le 5 février 2021 à Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 100 Le Village.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB112, AB113, AB114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Saint-Pierre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 230 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

359 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/02/2021
3
Chantier (DOC)
20/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labastide-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB112 AB113 AB114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labastide-Saint-Pierre Code postal 82370 Identifiant INSEE 82079
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 141 m² 111 m² 0 m² 111 m² 141 m² 359 m²
Total 218 m² 141 m² 111 m² 0 m² 111 m² 141 m² 359 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU D'ESTRETEFONDS (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207920S0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 100 Le Village, à Labastide-Saint-Pierre (82370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 février 2021, ouverture de chantier le 20 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08207920S0026, déposé en mairie de Labastide-Saint-Pierre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Labastide-Saint-Pierre

Autres types d'autorisations à Labastide-Saint-Pierre