Permis de construire Logement N° 08207920S0016

Permis de construire à Labastide-Saint-Pierre pour 157 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2020

Dossier PC n° 08207920S0016

Demandeur

SCI MARLIE

Cette page présente le permis de construire n° 08207920S0016, délivré le 26 novembre 2020 à Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Labastide-Saint-Pierre (82370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MARLIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2022.

Autorisation

26 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2020

Achèvement (DAACT)

02/01/2022

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/11/2020
Chantier (DOC)
08/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2022

Localisation du projet à Labastide-Saint-Pierre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Labastide-Saint-Pierre Code postal 82370 Identifiant INSEE 82079
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARLIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489262758
SIRET
48926275800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAMPSAS (82370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207920S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Labastide-Saint-Pierre (82370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MARLIE et accordé le 26 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2020, ouverture de chantier le 8 décembre 2020, achèvement déclaré le 2 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207920S0016, instruit par la commune de Labastide-Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Labastide-Saint-Pierre

Autres types d'autorisations à Labastide-Saint-Pierre