Permis de construire n° 08207917S0007 à Labastide-Saint-Pierre pour 1 117 m² de locaux, Catrou
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PC n° 08207917S0007
Demandeur
SCI SAINT PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08207917S0007 a été délivré le 29 juin 2017, pour un projet situé Catrou. Le dossier a été déposé par SCI SAINT PIERRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 117 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0G1102. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Labastide-Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Saint-Pierre Code postal 82370 Identifiant INSEE 82079
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 117 m² | 1 117 m² |
| Total | 0 m² | 1 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 117 m² | 1 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 117 m² | 1 117 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 117 m² | 1 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT PIERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491418299
- SIRET
- 49141829900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08207917S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |