Permis de construire Locaux N° 08207916S0020

Permis de construire n° 08207916S0020 à Labastide-Saint-Pierre pour 805 m² de locaux, 380 Che De Boix Vieux

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier PC n° 08207916S0020

Demandeur

SCEA DU CHATEAU DE SAINT LOUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2017 à Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08207916S0020 porte sur un projet situé 380 Che De Boix Vieux. Le demandeur déclaré est SCEA DU CHATEAU DE SAINT LOUIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 805 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B367, 0B360, 0B361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Saint-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

309 492 m²

Surface existante avant

882 m²

Surface créée

805 m²

Variation nette

+805 m²

Surface totale après

1 687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/01/2017
3
Chantier (DOC)
15/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labastide-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B367 0B360 0B361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labastide-Saint-Pierre Code postal 82370 Identifiant INSEE 82079
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 802 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 1 607 m²
Total 882 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 1 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 760 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 1 565 m²
Autres activités 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m²
dont Bureaux 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m²
Total locaux 802 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 1 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU CHATEAU DE SAINT LOUIS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
383697752
SIRET
38369775200012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
LABASTIDE-SAINT-PIERRE (82370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207916S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 492 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 380 Che De Boix Vieux, à Labastide-Saint-Pierre (82370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA DU CHATEAU DE SAINT LOUIS et accordé le 19 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 janvier 2017, ouverture de chantier le 15 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207916S0020, déposé en mairie de Labastide-Saint-Pierre.

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