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Permis de construire Locaux N° 08207916S0020

Permis de construire à Labastide-Saint-Pierre pour 805 m² de locaux - 380 Che De Boix Vieux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 492 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 380 Che De Boix Vieux, Labastide-Saint-Pierre (82370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU CHATEAU DE SAINT LOUIS et accordé le 19 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2017, ouverture de chantier le 15 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207916S0020, instruit par la commune de Labastide-Saint-Pierre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier PC n° 08207916S0020

Demandeur

SCEA DU CHATEAU DE SAINT LOUIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08207916S0020, délivré le 19 janvier 2017 à Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 380 Che De Boix Vieux, Labastide-Saint-Pierre (82370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU CHATEAU DE SAINT LOUIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 805 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B367, 0B360, 0B361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

309 492 m²

Surface existante avant

882 m²

Surface créée

805 m²

Variation nette

+805 m²

Surface totale après

1 687 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/01/2017

Chantier (DOC)

15/04/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Labastide-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B367 0B360 0B361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Labastide-Saint-Pierre Code postal 82370 Identifiant INSEE 82079
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Locaux	802 m²	805 m²	805 m²	1 607 m²
Total	882 m²	805 m²	805 m²	1 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	42 m²	0 m²	0 m²	42 m²
Agricole et forestier	760 m²	805 m²	805 m²	1 565 m²
Total locaux	802 m²	805 m²	805 m²	1 607 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU CHATEAU DE SAINT LOUIS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 383697752
SIRET: 38369775200012
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: LABASTIDE-SAINT-PIERRE (82370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08207916S0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 492 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 380 Che De Boix Vieux, Labastide-Saint-Pierre (82370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU CHATEAU DE SAINT LOUIS et accordé le 19 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2017, ouverture de chantier le 15 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207916S0020, instruit par la commune de Labastide-Saint-Pierre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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