Permis de construire à Labastide-Saint-Pierre pour 43 m² de locaux - Rue Laborie
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier PC n° 08207915S0026
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08207915S0026, délivré le 15 décembre 2015 à Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Laborie, Labastide-Saint-Pierre (82370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1429, 0A1430, 0A11.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2016.
Autorisation
15 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2016
Achèvement (DAACT)
20/04/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 10 jours
Durée du chantier
2 mois 26 jours
Délai total
4 mois 5 jours
Localisation du projet à Labastide-Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Labastide-Saint-Pierre Code postal 82370 Identifiant INSEE 82079
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Total | 250 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABASTIDE-SAINT-PIERRE (82370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08207915S0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |