Permis de construire Locaux N° 08207721L0002

Permis de construire n° 08207721L0002 à Labarthe pour 1 433 m² de locaux, Pechbetou

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 08207721L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08207721L0002, délivré le 3 juin 2022 à Labarthe (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Pechbetou.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 433 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 433 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D413, D619. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 488 m²

Surface créée

1 433 m²

Variation nette

+1 433 m²

Surface totale après

3 921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D413 D619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labarthe Code postal 82220 Identifiant INSEE 82077
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 488 m² 1 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 433 m² 3 921 m²
Total 2 488 m² 1 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 433 m² 3 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 488 m² 1 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 433 m² 3 921 m²
Total locaux 2 488 m² 1 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 433 m² 3 921 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABARTHE (82220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207721L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 433 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pechbetou, à Labarthe (82220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08207721L0002, déposé en mairie de Labarthe.

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