Permis de construire Locaux N° 0820762500004

Permis de construire n° 0820762500004 à L'Honor-de-Cos pour 1 560 m² de locaux, Dariac Dariac

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PC n° 0820762500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0820762500004, délivré le 12 juin 2025 à L'Honor-de-Cos (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Dariac Dariac.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 560 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT376, AT444, AT377. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Honor-de-Cos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 533 m²

Surface existante avant

945 m²

Surface créée

1 560 m²

Variation nette

+1 560 m²

Surface totale après

2 505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Honor-de-Cos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT376 AT444 AT377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dariac

Territoires administratifs

Commune
L'Honor-de-Cos Code postal 82130 Identifiant INSEE 82076
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m²
Locaux 573 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 2 133 m²
Total 945 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 2 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 573 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 2 133 m²
Total locaux 573 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 2 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'HONOR-DE-COS (82130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0820762500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 533 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Dariac Dariac, à L'Honor-de-Cos (82130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0820762500004, déposé en mairie de L'Honor-de-Cos.

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