Permis de construire n° 08207622L0015 à L'Honor-de-Cos pour 330 m² de locaux, Cantegrel
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PC n° 08207622L0015
Demandeur
POLE SANTE DE LOUBEJAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Honor-de-Cos (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08207622L0015 a été délivré le 20 décembre 2022, pour un projet situé Cantegrel. POLE SANTE DE LOUBEJAC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX225. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Honor-de-Cos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à L'Honor-de-Cos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Honor-de-Cos Code postal 82130 Identifiant INSEE 82076
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Total | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Total locaux | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLE SANTE DE LOUBEJAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 918993155
- SIRET
- 91899315500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PIQUECOS (82130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08207622L0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |