Permis de construire n° 08207621L0003 à L'Honor-de-Cos pour 40 m² de locaux, 340 Ch De Biscardel
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2021
Dossier PC n° 08207621L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Honor-de-Cos (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08207621L0003 a été délivré le 29 avril 2021, pour un projet situé 340 Ch De Biscardel.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV4, AV347, AV348. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Honor-de-Cos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
01/03/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à L'Honor-de-Cos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Honor-de-Cos Code postal 82130 Identifiant INSEE 82076
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 104 m² |
| Total | 64 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 64 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 104 m² |
| dont Entrepôt | 64 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 104 m² |
| Total locaux | 64 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L HONOR-DE-COS (82130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08207621L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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