Permis de construire Locaux N° 08207621L0003

Permis de construire n° 08207621L0003 à L'Honor-de-Cos pour 40 m² de locaux, 340 Ch De Biscardel

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PC n° 08207621L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Honor-de-Cos (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08207621L0003 a été délivré le 29 avril 2021, pour un projet situé 340 Ch De Biscardel.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV4, AV347, AV348. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Honor-de-Cos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 188 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/04/2021
Chantier (DOC)
29/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à L'Honor-de-Cos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV4 AV347 AV348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Honor-de-Cos Code postal 82130 Identifiant INSEE 82076
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 104 m²
Total 64 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 64 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 104 m²
dont Entrepôt 64 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 104 m²
Total locaux 64 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L HONOR-DE-COS (82130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207621L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 188 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 340 Ch De Biscardel, à L'Honor-de-Cos (82130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 avril 2021, ouverture de chantier le 29 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207621L0003, déposé en mairie de L'Honor-de-Cos.

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