Permis de construire n° 08207620L0008 à L'Honor-de-Cos pour 126 m² de locaux, 1956 Ch De Rechinayre
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2020
Dossier PC n° 08207620L0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Honor-de-Cos (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08207620L0008 a été délivré le 7 août 2020, pour un projet situé 1956 Ch De Rechinayre.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Honor-de-Cos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Honor-de-Cos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Honor-de-Cos Code postal 82130 Identifiant INSEE 82076
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 506 m² |
| Total | 380 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 380 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 506 m² |
| Total locaux | 380 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'HONOR-DE-COS (82130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08207620L0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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