Permis de construire Locaux N° 08207518S0002

Permis de construire n° 08207518S0002 à Grisolles pour 302 m² de locaux, Rue Du Pezoulat

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PC n° 08207518S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08207518S0002 a été délivré le 18 juin 2018 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Pezoulat.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB136, AB135. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grisolles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 114 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

20/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/06/2018
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2019

Localisation du projet à Grisolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB136 AB135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
dont Bureaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRISOLLES (82170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207518S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 114 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Pezoulat, à Grisolles (82170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juin 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 20 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08207518S0002, déposé en mairie de Grisolles.

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