Permis de construire Locaux N° 08207517S0028

Permis de construire n° 08207517S0028 à Grisolles pour 80 m² de locaux, 4 Rue Des Patourettes

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2018

Dossier PC n° 08207517S0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08207517S0028 a été délivré le 2 février 2018 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Des Patourettes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1537, AI1336. L'ensemble des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grisolles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 263 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023. Le chantier a duré 5 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
15/05/2023
Autorisation
02/02/2018
Chantier (DOC)
10/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2023

Localisation du projet à Grisolles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI1537 AI1336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 96 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRISOLLES (82170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207517S0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 février 2018
Date de dépôt 15/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Patourettes, à Grisolles (82170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 février 2018, ouverture de chantier le 10 mars 2018, achèvement déclaré le 15 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207517S0028, déposé en mairie de Grisolles.

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