Permis de construire n° 08207515T0006 à Grisolles pour 18 899 m² de locaux, Chem De Pinede Perruquines
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juillet 2015
Dossier PC n° 08207515T0006
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEMOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Pinede Perruquines, le permis de construire n° 08207515T0006 a été délivré le 14 juillet 2015 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie). EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEMOT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 899 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grisolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2016
Achèvement (DAACT)
01/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Grisolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Perruquines
Territoires administratifs
- Commune
- Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 899 m² | 18 899 m² |
| Total | 0 m² | 18 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 899 m² | 18 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 18 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 899 m² | 18 899 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 899 m² | 18 899 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEMOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 413257957
- SIRET
- 41325795700022
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- VERDUN-SUR-GARONNE (82600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08207515T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |