Permis de construire n° 08207417P0002 à Gramont pour 398 m² de locaux, Grand Bois Et Vigne Vieille
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Décision du 4 juillet 2017
Dossier PC n° 08207417P0002
Demandeur
SCEA DU BOSC-BARRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 juillet 2017 à Gramont (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08207417P0002 porte sur un projet situé Grand Bois Et Vigne Vieille. Le dossier a été déposé par SCEA DU BOSC-BARRAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO40, ZO41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gramont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gramont
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Bois Et Vigne Vieille
Territoires administratifs
- Commune
- Gramont Code postal 82120 Identifiant INSEE 82074
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² |
| Locaux | 2 378 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 2 776 m² |
| Total | 2 757 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 3 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 378 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 2 776 m² |
| Total locaux | 2 378 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 2 776 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU BOSC-BARRAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 390687127
- SIRET
- 39068712700014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- GRAMONT (82120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08207417P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |