Permis de construire Locaux N° 08207417P0002

Permis de construire à Gramont pour 398 m² de locaux - Grand Bois Et Vigne Vieille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 475 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grand Bois Et Vigne Vieille, Gramont (82120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU BOSC-BARRAT et accordé le 4 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207417P0002, instruit par la commune de Gramont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PC n° 08207417P0002

Demandeur

SCEA DU BOSC-BARRAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08207417P0002, délivré le 4 juillet 2017 à Gramont (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Grand Bois Et Vigne Vieille, Gramont (82120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU BOSC-BARRAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO40, ZO41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 475 m²

Surface existante avant

2 757 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

3 155 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Gramont

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZO40 ZO41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Bois Et Vigne Vieille

Territoire administratif

Commune: Gramont Code postal 82120 Identifiant INSEE 82074
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	379 m²	0 m²	0 m²	379 m²
Locaux	2 378 m²	398 m²	398 m²	2 776 m²
Total	2 757 m²	398 m²	398 m²	3 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 378 m²	398 m²	0 m²	0 m²	0 m²	398 m²	2 776 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU BOSC-BARRAT

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 390687127
SIRET: 39068712700014
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: GRAMONT (82120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08207417P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 475 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grand Bois Et Vigne Vieille, Gramont (82120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU BOSC-BARRAT et accordé le 4 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207417P0002, instruit par la commune de Gramont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gramont

DP n°0820742500003 Locaux Autorisé

Carrelotte Et Monjoulet

Gramont (82120)

Nouvelle construction

17 juil. 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°08207424P0001 Mixte Commencé

Le Village

Gramont (82120)

Transformation avec extension

06 août 2024 161 m² SDP COMMUNE DE GRAMONT

PC n°08207420P0002 Locaux Autorisé

Bosc

Gramont (82120)

Nouvelle construction

25 août 2020 797 m² SDP SCEA MAYNARD

PC n°08207418P0003 Logement Commencé

Au Village

Gramont (82120)

Transformation avec extension

18 sept. 2018 143 m² SDP

PC n°08207418P0002 Mixte Commencé

Gauran

Gramont (82120)

Nouvelle construction

17 juil. 2018 273 m² SDP

PC n°08207416P0001 Logement Commencé

Hameau Gauran

Gramont (82120)

Nouvelle construction

16 déc. 2016 110 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gramont

Permis d'aménager à Gramont

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gramont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gramont

Autres types d'autorisations à Gramont

Caractéristiques du projet