Permis de construire Locaux N° 08207318DR002

Permis de construire n° 08207318DR002 à Goudourville pour 180 m² de locaux, 196 Ch Du Soule

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PC n° 08207318DR002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 196 Ch Du Soule, le permis de construire n° 08207318DR002 a été délivré le 13 avril 2018 à Goudourville (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D604, D605, D606. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goudourville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 683 m²

Surface existante avant

948 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

1 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Goudourville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D604 D605 D606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goudourville Code postal 82400 Identifiant INSEE 82073
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
Locaux 792 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 972 m²
Total 948 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 792 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 972 m²
Total locaux 792 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 972 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUDOURVILLE (82400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207318DR002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 683 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 196 Ch Du Soule, à Goudourville (82400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207318DR002, déposé en mairie de Goudourville.

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