Permis de construire Mixte N° 08207221DR009

Permis de construire n° 08207221DR009 à Golfech pour 3 448 m² de logement et locaux, 9 22 Rue Du Cantarou -Imp De Cantar

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PC n° 08207221DR009

Demandeur

COMMUNE DE GOLFECH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 22 Rue Du Cantarou -Imp De Cantar, le permis de construire n° 08207221DR009 a été délivré le 14 janvier 2022 à Golfech (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE GOLFECH.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 3 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 713 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 34 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 3 344 m² d'habitation et 2 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA189, AA188, AA179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Golfech.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

26 713 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

3 448 m²

Variation nette

+3 346 m²

Surface totale après

3 802 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/01/2022
Chantier (DOC)
15/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2024

Localisation du projet à Golfech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA189 AA188 AA179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Golfech Code postal 82400 Identifiant INSEE 82072
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 3 344 m² 0 m² 0 m² 102 m² 3 242 m² 3 344 m²
Locaux 354 m² 2 m² 102 m² 0 m² 0 m² 104 m² 458 m²
Total 456 m² 3 346 m² 102 m² 0 m² 102 m² 3 346 m² 3 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 354 m² 2 m² 102 m² 0 m² 0 m² 104 m² 458 m²
Total locaux 354 m² 2 m² 102 m² 0 m² 0 m² 104 m² 458 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 34
Individuels groupés 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOLFECH

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218200723
SIRET
21820072300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
GOLFECH (82400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207221DR009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 34 logements en individuel, pour 3 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 713 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 22 Rue Du Cantarou -Imp De Cantar, à Golfech (82400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE GOLFECH et accordé le 14 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 janvier 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 344 m² d'habitation et 2 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08207221DR009, déposé en mairie de Golfech.

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