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Permis de construire Locaux N° 08207216DR017

Permis de construire à Golfech pour 767 m² de locaux - 65 Av Du Midi Zac De Baraillol

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 801 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 65 Av Du Midi Zac De Baraillol, Golfech (82400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BASAPIN et accordé le 2 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207216DR017, instruit par la commune de Golfech.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier PC n° 08207216DR017

Demandeur

SCI BASAPIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08207216DR017, délivré le 2 mai 2017 à Golfech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 65 Av Du Midi Zac De Baraillol, Golfech (82400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BASAPIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 801 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 381 m² en commerce et services, 217 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD24, AD25, AD28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 801 m²

Surface existante avant

1 740 m²

Surface créée

767 m²

Variation nette

+598 m²

Surface totale après

2 338 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Golfech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD24 AD25 AD28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Baraillol

Territoire administratif

Commune: Golfech Code postal 82400 Identifiant INSEE 82072
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 740 m²	598 m²	169 m²	0 m²	169 m²	598 m²	2 338 m²
Total	1 740 m²	598 m²	169 m²	0 m²	169 m²	598 m²	2 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²
Commerce et services	1 429 m²	381 m²	169 m²	0 m²	550 m²	1 979 m²
Entrepôt	169 m²	217 m²	0 m²	169 m²	48 m²	217 m²
Total locaux	1 740 m²	598 m²	169 m²	169 m²	598 m²	2 338 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BASAPIN

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 443427380
SIRET: 44342738000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GOLFECH (82400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08207216DR017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 801 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 65 Av Du Midi Zac De Baraillol, Golfech (82400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BASAPIN et accordé le 2 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 mai 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207216DR017, instruit par la commune de Golfech.

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