Permis de construire Logement N° 08207016P0002

Permis de construire n° 08207016P0002 à Glatens pour 149 m² de logement, Lamothe Garenne

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 08207016P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08207016P0002 a été délivré le 20 octobre 2016 à Glatens (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lamothe Garenne.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 501 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A352, 0A361, 0A360. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glatens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 501 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2017

Achèvement (DAACT)

09/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/10/2016
Chantier (DOC)
27/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2018

Localisation du projet à Glatens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A352 0A361 0A360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Garenne

Territoires administratifs

Commune
Glatens Code postal 82500 Identifiant INSEE 82070
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEDAT (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207016P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 501 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lamothe Garenne, à Glatens (82500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 27 octobre 2017, achèvement déclaré le 9 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08207016P0002, déposé en mairie de Glatens.

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