Permis de construire Logement N° 0820692500001

Permis de construire n° 0820692500001 à Ginals pour 141 m² de logement, Bois Du Cuzoul

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PC n° 0820692500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0820692500001, délivré le 8 avril 2025 à Ginals (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Bois Du Cuzoul.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 685 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A766, 0A770, 0A769. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ginals.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

70 685 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
15/03/2026
Autorisation
08/04/2025
3
Chantier (DOC)
15/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ginals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A766 0A770 0A769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Du Cuzoul

Territoires administratifs

Commune
Ginals Code postal 82330 Identifiant INSEE 82069
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Locaux 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 0 m²
Total 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DARMSTADT (64283)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0820692500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 avril 2025
Date de dépôt 15/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 685 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bois Du Cuzoul, à Ginals (82330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2025, ouverture de chantier le 15 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0820692500001, déposé en mairie de Ginals.

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