Permis de construire n° 08206923N0005 à Ginals pour 224 m² de logement, Salayrac
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PC n° 08206923N0005
Demandeur
DISCO BUSE VARIABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2024 à Ginals (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08206923N0005 porte sur un projet situé Salayrac. Le projet est porté par DISCO BUSE VARIABLE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 436 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1322, 0D137, 0D1320. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ginals.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ginals
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Salayrac
Territoires administratifs
- Commune
- Ginals Code postal 82330 Identifiant INSEE 82069
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 128 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Locaux | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 96 m² | -200 m² | 0 m² |
| Total | 200 m² | 128 m² | 96 m² | 104 m² | 96 m² | 24 m² | 224 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISCO BUSE VARIABLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 884730425
- SIRET
- 88473042500011
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- GINALS (82330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08206923N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |