Permis de construire Logement N° 08206923N0002

Permis de construire n° 08206923N0002 à Ginals pour 219 m² de logement, Lardaille

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PC n° 08206923N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08206923N0002 a été délivré le 20 avril 2023 à Ginals (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lardaille.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 380 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1372, 0D1369, 0D1366. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ginals.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

16 380 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
20/07/2024
Autorisation
20/04/2023
3
Chantier (DOC)
20/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ginals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1372 0D1369 0D1366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lardaille

Territoires administratifs

Commune
Ginals Code postal 82330 Identifiant INSEE 82069
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 141 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Locaux 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 0 m²
Total 141 m² 78 m² 141 m² 0 m² 141 m² 78 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GINALS (82330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08206923N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 20/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 380 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lardaille, à Ginals (82330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 avril 2023, ouverture de chantier le 20 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08206923N0002, déposé en mairie de Ginals.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ginals

Autres types d'autorisations à Ginals