Permis de construire Logement N° 08206714P0003

Permis de construire n° 08206714P0003 à Gensac pour 148 m² de logement, Montalibet Bas

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 6 novembre 2014

Dossier PC n° 08206714P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08206714P0003 a fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2014 à Gensac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Montalibet Bas.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C14P, 0C16P. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gensac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Localisation du projet à Gensac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0C14P 0C16P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montalibet Bas

Territoires administratifs

Commune
Gensac Code postal 82120 Identifiant INSEE 82067
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBETON (82290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08206714P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 6 novembre 2014
Date de dépôt 23/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Montalibet Bas, à Gensac (82120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 novembre 2014, ouverture de chantier le 23 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08206714P0003, déposé en mairie de Gensac.

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