Permis de construire Logement N° 0820662500008

Permis de construire à Génébrières pour 128 m² de logement - 1 Chemin Rural De Founsar

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2026

Dossier PC n° 0820662500008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0820662500008, délivré le 10 février 2026 à Génébrières (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Chemin Rural De Founsar, Génébrières (82230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 321 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A909.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 321 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2026.

Autorisation

10 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/02/2026

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/02/2026
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2026

Localisation du projet à Génébrières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A909

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Génébrières Code postal 82230 Identifiant INSEE 82066
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 21 m² 107 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Locaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m²
Total 107 m² 21 m² 107 m² 0 m² 107 m² 21 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUNIQUEL (82800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0820662500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 127,9 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 321 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin Rural De Founsar, Génébrières (82230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2026, achèvement déclaré le 10 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0820662500008, instruit par la commune de Génébrières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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