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Permis de construire Mixte N° 08206619N0010

Permis de construire à Génébrières pour 1 080 m² de logement et locaux - Varous Et Cantegret

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 339 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Varous Et Cantegret, Génébrières (82230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES ALBANOUS et accordé le 28 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2020, achèvement déclaré le 21 mars 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 18 m² d'habitation et 178 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08206619N0010, instruit par la commune de Génébrières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PC n° 08206619N0010

Demandeur

LES ALBANOUS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08206619N0010, délivré le 28 novembre 2019 à Génébrières (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Varous Et Cantegret, Génébrières (82230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ALBANOUS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 339 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 18 m² d'habitation et 178 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1034, 0B1031.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 339 m²

Surface existante avant

1 088 m²

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

1 284 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2022.

Autorisation

28 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

21/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

21/03/2022

Autorisation

28/11/2019

Chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

21/03/2022

Localisation du projet à Génébrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1034 0B1031

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Génébrières Code postal 82230 Identifiant INSEE 82066
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	111 m²	18 m²	161 m²	111 m²	68 m²	179 m²
Locaux	977 m²	178 m²	723 m²	773 m²	128 m²	1 105 m²
Total	1 088 m²	196 m²	884 m²	884 m²	196 m²	1 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	111 m²	0 m²	111 m²	111 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	612 m²	0 m²	612 m²	612 m²
Agricole et forestier	977 m²	0 m²	0 m²	773 m²	0 m²	204 m²
Équipements publics	0 m²	178 m²	0 m²	0 m²	178 m²	178 m²
Total locaux	977 m²	178 m²	723 m²	773 m²	128 m²	1 105 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements individuels	6
Individuels groupés	6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ALBANOUS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 804230449
SIRET: 80423044900014
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: BRESSOLS (82710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08206619N0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 novembre 2019
Date de dépôt	21/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 339 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Varous Et Cantegret, Génébrières (82230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES ALBANOUS et accordé le 28 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2020, achèvement déclaré le 21 mars 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 18 m² d'habitation et 178 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08206619N0010, instruit par la commune de Génébrières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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