Permis de construire à Génébrières pour 1 284 m² de logement et locaux - Varous Et Cantegret
Tarn-et-Garonne (82) , Occitanie
Autorisé le 28 novembre 2019 · Dossier PC n° 08206619N0010 · Demandeur : LES ALBANOUS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08206619N0010, délivré le 28 novembre 2019 à Génébrières (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Varous Et Cantegret, Génébrières (82230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES ALBANOUS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 339 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 18 m² d'habitation et 178 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1034, 0B1031.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Génébrières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 18 m² | 161 m² | 0 m² | 111 m² | 68 m² | 179 m² |
| Locaux | 977 m² | 178 m² | 723 m² | 0 m² | 773 m² | 128 m² | 1 105 m² |
| Total | 1 088 m² | 196 m² | 884 m² | 0 m² | 884 m² | 196 m² | 1 284 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 612 m² |
| Agricole | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 0 m² | 204 m² |
| Services publics | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Total locaux | 977 m² | 178 m² | 723 m² | 0 m² | 773 m² | 128 m² | 1 105 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08206619N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82066 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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