Permis de construire Locaux N° 08206619N0004

Permis de construire n° 08206619N0004 à Génébrières pour 36 m² de locaux, Ch Rural N_ 15 Des Carletis

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2019

Dossier PC n° 08206619N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch Rural N_ 15 Des Carletis, le permis de construire n° 08206619N0004 a été délivré le 18 juillet 2019 à Génébrières (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A533. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Génébrières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 323 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/07/2019
3
Chantier (DOC)
08/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Génébrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Génébrières Code postal 82230 Identifiant INSEE 82066
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08206619N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 323 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ch Rural N_ 15 Des Carletis, à Génébrières (82230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2019, ouverture de chantier le 8 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08206619N0004, déposé en mairie de Génébrières.

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