Permis de construire n° 08206615R0007 à Génébrières pour 86 m² de locaux, Nouvet
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PC n° 08206615R0007
Demandeur
SCI LES DOMAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08206615R0007, délivré le 18 mars 2016 à Génébrières (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Nouvet. SCI LES DOMAINES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A692. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Génébrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
13/06/2018
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Génébrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nouvet
Territoires administratifs
- Commune
- Génébrières Code postal 82230 Identifiant INSEE 82066
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 322 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 408 m² |
| Total | 322 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 322 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 408 m² |
| Total locaux | 322 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 408 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES DOMAINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809348345
- SIRET
- 80934834500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTDOUMERC (46230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08206615R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |