Permis de construire Locaux N° 08206522DR005

Permis de construire n° 08206522DR005 à Gasques pour 60 m² de locaux, 47 Place Du Vieux Puits

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PC n° 08206522DR005

Demandeur

COMMUNE DE GASQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08206522DR005 a été délivré le 26 janvier 2023 à Gasques (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 47 Place Du Vieux Puits. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GASQUES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A443. Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gasques.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

837 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/07/2024
Autorisation
26/01/2023
Chantier (DOC)
01/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Gasques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gasques Code postal 82400 Identifiant INSEE 82065
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 19 m² 60 m² -79 m² 1 m²
Locaux 87 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 147 m²
Total 167 m² 0 m² 60 m² 19 m² 60 m² -19 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 87 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 147 m²
Total locaux 87 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 147 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GASQUES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218200657
SIRET
21820065700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
GASQUES (82400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08206522DR005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 janvier 2023
Date de dépôt 01/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Place Du Vieux Puits, à Gasques (82400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE GASQUES et accordée le 26 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 mai 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08206522DR005, déposé en mairie de Gasques.

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