Permis de construire n° 08206512DR003 à Gasques pour un projet de logement
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2013
Dossier PC n° 08206512DR003
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gasques (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08206512DR003 a été délivré le 26 août 2013. ELECTRICITE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gasques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Gasques
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gasques Code postal 82400 Identifiant INSEE 82065
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131734157
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- GASC (82400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08206512DR003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |