Permis de construire Locaux N° 08206419P0002

Permis de construire n° 08206419P0002 à Gariès pour 892 m² de locaux, Le Coutelous

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PC n° 08206419P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2019 à Gariès (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08206419P0002 porte sur un projet situé Le Coutelous.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 892 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1163, 0B549. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gariès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 788 m²

Surface créée

892 m²

Variation nette

+892 m²

Surface totale après

892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2019

Achèvement (DAACT)

15/05/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/08/2019
Chantier (DOC)
20/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2020

Localisation du projet à Gariès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1163 0B549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gariès Code postal 82500 Identifiant INSEE 82064
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 892 m²
Total 0 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 892 m²
Total locaux 0 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 892 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARIES (82500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08206419P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 788 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Coutelous, à Gariès (82500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2019, ouverture de chantier le 20 décembre 2019, achèvement déclaré le 15 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08206419P0002, déposé en mairie de Gariès.

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